Émettre une facture conforme (TVA et timbre fiscal)

Autoria calcule les taxes prévues par la législation tunisienne sur vos devis et factures : TVA, timbre fiscal et prélèvement journalier de la loi de finances 2026 sur chaque jour de location.

Le prélèvement journalier

L'article 20 de la loi de finances 2026 instaure un prélèvement de 2 DT par jour de location et par véhicule, compris dans la base de la TVA. Votre agence en est redevable envers le Trésor : elle le déclare et le reverse chaque mois, avec le même calendrier que la TVA, que le prélèvement ait été ajouté au prix de la location ou compris dedans. Le ministère des Finances indique qu'il est à la charge du client.

Autoria l'ajoute à vos devis, contrats et factures, sur une ligne à part : son libellé légal, le nombre de jours × le montant par jour, et sa base légale. Un jour dont le loyer est offert garde son prélèvement : c'est le cas avec Ne pas facturer le jour de dépassement (geste commercial) à la réservation, ou quand vous offrez le loyer des jours de retard au règlement.

Vérifier vos paramètres de facturation

Ouvrez Paramètres, onglet Facturation :

• Taux de TVA : les taux applicables, déterminés par la législation de votre pays ;
• Timbre fiscal : son statut (appliqué ou non) et son montant ;
• Prélèvements journaliers : les prélèvements par jour de location prévus par la législation de votre pays, avec leur montant par jour, leur date d'entrée en vigueur et leur base légale. La case Prélèvements journaliers inclus dans le prix/jour des véhicules indique si vos prix/jour les comprennent déjà (voir plus bas), et le bouton Exporter l'état prépare votre déclaration mensuelle (voir plus bas) ;
• Arrondi des montants : active ou désactive l'arrondi du total à payer (voir plus bas). Seul un manager ou un administrateur peut modifier ce réglage.

Vérifiez aussi que le matricule fiscal de votre agence est renseigné dans l'onglet Agence : il est repris sur vos factures.

Facturer une location

1. Ouvrez la réservation et utilisez l'action Facturer (ou Voir la facturation pour l'onglet de facturation de la réservation).
2. La facture reprend le prix de la location, les accessoires inclus au départ, la TVA, le prélèvement journalier et le timbre fiscal. Chaque accessoire a sa propre ligne (prix par jour × nombre de jours facturés) et est soumis à la même TVA que la location. Le montant hors taxes (« Total HT » sur le PDF, Sous-total HT dans la facturation de la réservation) additionne la location et les accessoires ; la remise ne porte que sur la location.
3. Téléchargez le PDF ou envoyez la facture par email au client.

Pendant la location, un bandeau rappelle que le montant sera finalisé à la restitution du véhicule.

Retour en retard

Si le véhicule est rendu après la date prévue, au-delà d'une tolérance de 59 minutes, chaque jour de retard commencé est ajouté au règlement au tarif du véhicule, avec son prélèvement journalier. Les accessoires inclus au départ sont aussi facturés sur ces jours. Sur la facture, ces lignes sont marquées (retard).

À l'étape Régler le paiement, la case Offrir le loyer des jours de retard permet de ne pas facturer leur loyer : le prélèvement journalier de ces jours reste dû. Le montant réglé proposé tient compte de ce choix.

Arrondi du montant à payer

Le total TTC dû par le client est arrondi au dinar le plus proche (à partir de 0,500 DT, on passe au dinar supérieur). Le HT et la TVA sont recalculés au millime à partir de ce total, et l'écart apparaît sur la ligne Arrondi (HT) du devis et de la facture. Les autres montants (caution, frais de maintenance, coût estimé d'un incident) gardent leurs millimes.

Cet arrondi est activé par défaut. Pour facturer le total exact au millime, décochez Arrondi activé dans Paramètres, onglet Facturation, bloc Arrondi des montants. Le changement s'applique aux montants calculés ensuite : les devis et factures déjà établis ne sont pas modifiés.

Prix/jour prélèvement compris

Par défaut, le prélèvement journalier s'ajoute au prix/jour du véhicule. Si vos prix/jour le comprennent déjà, cochez Prélèvements journaliers inclus dans le prix/jour des véhicules dans Paramètres, onglet Facturation, bloc Prélèvements journaliers. Seul un manager ou un administrateur peut modifier ce réglage.

La location est alors facturée au prix/jour moins le prélèvement, qui garde sa propre ligne sur le devis et la facture. Par exemple, pour un véhicule à 120 DT HT/jour et un prélèvement de 2 DT/jour, la location est facturée 118 DT/jour et le prélèvement 2 DT/jour. La TVA porte sur la location et sur le prélèvement, comme sans l'option.

Ce réglage est proposé par défaut à chaque nouvelle réservation. À l'étape Récapitulatif, la case Prélèvement journalier inclus dans le prix/jour permet de faire un autre choix pour cette réservation, et le détail du prix se met à jour. Quand le prélèvement est inclus, le prix/jour doit être au moins égal au prélèvement journalier. Les réservations existantes ne sont pas modifiées.

Encaisser et relancer

• Encaisser : enregistrez un paiement (espèces, carte, virement, chèque…) depuis la facturation de la réservation. Vous pouvez modifier l'échéance d'un reliquat. Ces deux actions n'apparaissent que tant qu'un montant reste dû.
• Relancer : depuis la page Facturation, envoyez un email de relance pour une facture en retard, ou pour plusieurs factures sélectionnées.
• Réservations à régler : une réservation rendue mais pas encore réglée n'a pas encore de facture (elle est émise au moment de Régler). Elle apparaît quand même dans la page Facturation, avec le statut À régler (« À régler depuis N j ») et la mention Non facturée. Son montant est une estimation : les accessoires ajoutés au départ, les jours de retard et le timbre fiscal ne sont fixés qu'au règlement. L'action Régler ouvre directement l'encaissement, avec le montant exact calculé par Autoria.
• Les indicateurs en haut de la page suivent le total facturé, les factures payées, les retards, les réservations à régler et les mauvais payeurs.

Corriger une facture émise

Une facture émise ne se modifie pas : depuis l'onglet de facturation de la réservation, choisissez Générer un avoir, indiquez le montant et le motif, puis émettez une nouvelle facture si nécessaire.

Un avoir qui annule toute la facture annule aussi son prélèvement journalier, qui apparaît sur l'avoir. Un avoir partiel réduit la location sans toucher au prélèvement, dû pour chaque jour de location.

Déclarer le prélèvement chaque mois

Dans Paramètres, onglet Facturation, bloc Prélèvements journaliers, le bouton Exporter l'état télécharge un fichier CSV pour la période choisie (par défaut le mois précédent) : chaque facture et chaque avoir émis sur la période, avec la réservation, l'immatriculation, le client, le nombre de jours, le montant par jour et le montant du prélèvement. Les avoirs sont en négatif, et le total net est à déclarer. La période porte sur la date d'émission des documents.